Le Président de la République Nicolas SARKOZY l'a annoncé : la taxe professionelle sera supprimée dès le 1er janvier 2010 !
Cette réforme qui doit être adoptée en loi de finances pour 2010 n'a pas encore été votée mais nous souhaitons vous informer dès à présent des grandes lignes.
Jusqu'àlors la taxe professionnelle était calculée autour de 3 axes :
- Les biens passibles de taxe foncière (bâtiments, terrains ..)
- Les biens non passibles de taxe foncière (équipements, agencements, matériel et outillage, matériels de bureau et informatique, mobilier etc...)
- La valeur ajoutée produite par l'entreprise
A compter de 2010, la taxe professionnelle serait remplacée par la "Contribution Economique Territoriale" CET, composée de deux axes autonomes :
- La Cotisation Locale d'Activité (CLA) sur les biens passibles de la taxe foncière
- La Cotisation Complémentaire (CC) sur la valeur ajoutée produite
En supprimant la taxe sur les biens non passibles de taxe foncière, la réforme vise à redonner de la compétitivité aux entreprises industrielles établies en France et ne se traduira pas, pour les entreprises de services, par une réduction de la charge d'impôt !
Affaire à suivre .... car si le principe de la suppression est quasiment acquis, le financement des collectivités territoriales, lui, semble plus complexe ! | 
